La gestion des actifs immatériels doit savoir anticiper les facteurs susceptibles de peser sur leur valeur


Au-delà des réflexions sur la méthode la plus appropriée pour révéler la valeur des droits immatériels accordés par l’État, ce dernier doit se montrer capable d’anticiper les facteurs susceptibles d’influencer à terme l’évolution de cette valeur. La question des droits à polluer de la France dans le cadre du protocole de Kyoto constitue en la matière le meilleur exemple. La France a reçu un portefeuille de droits de 565 millions de tonne équivalent de dioxyde de carbone par an pour la période 2008 à 2012. Si les tendances d’émission actuelles se confirmaient, la France pourrait largement dépasser l’enveloppe qui lui a été allouée, ce qui exposerait l’État à un coût budgétaire de plusieurs milliards d’euros en 2012. Or, tout porte à croire que le prix actuel des droits à polluer est encore modéré (10 euros la tonne en moyenne). Il pourrait sembler à cet égard économiquement pertinent d’acheter des droits d’émission à un prix bas pour anticiper le dépassement de 2012. Concrètement, la France accumulerait donc des actifs immatériels supplémentaires. Dans cette hypothèse, un fonds de gestion des droits d’émission devrait être créé, qui pourrait par exemple être géré par l’Agence France Trésor. Un tel raisonnement suppose cependant que le protocole de Kyoto demeure en vigueur après 2012, ce qui n’est pas aujourd’hui acquis. Son éventuelle remise en cause, notamment par les États qui jugeraient le dispositif excessivement contraignant et coûteux, serait susceptible de réduire la valeur des droits d’émission échangés sur les marchés, voire d’annuler purement et simplement la valeur du fonds créé par l’État.


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